Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2019 l'AP du 12 juillet réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2019 l'AP du 12 juillet réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

ARRETE prefectoral