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Le Plan Local d'Urbanisme



La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet à la commune de définir un cadre de référence pour les actions de développement à mener dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de la protection de l’environnement, d’équipements publics ou de transport.
Il fixe les règles de l’aménagement urbain et sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol.
Le PLU est exécutoire depuis le 21 octobre 2016.
Le règlement définie pour chaque secteur au Plan de zonage les règles d’urbanisme applicable.
Les documents du Plan Local d’Urbanisme sont téléchargeables.

PDF - 1.8 Mo
liste servitudes d’utilité publique 2016
PDF - 2.3 Mo
orientations d’aménagement et de programmation
PDF - 4 Mo
notice explicative
PDF - 3.8 Mo
Délibération du PLU
PDF - 4.8 Mo
examen au cas par cas
PDF - 4.4 Mo
plan 5 reseaux d’assainissement
PDF - 3.3 Mo
plan 3 reseaux d’assainissement
PDF - 4.5 Mo
plan 4 reseaux d’eau potable
PDF - 4.7 Mo
plan 4 reseaux d’assainissement
PDF - 5.2 Mo
plan 2 reseaux d’assainissement
PDF - 5.4 Mo
plan_1_reseaux_d_assainissement
PDF - 5.2 Mo
padd
PDF - 12.8 Mo
4.1 plan de zonage
PDF - 5.5 Mo
plan 3 reseaux d’eau potable
PDF - 6.6 Mo
5.1 plan 1.2 des servitudes d’utilité publique
PDF - 5.6 Mo
5.3 plan 1 reseaux d’eau potable
PDF - 5.9 Mo
5.3 plan 2 reseaux d’eau potable
PDF - 6.6 Mo
5.2.1 liste des informations complémentaires
PDF - 6.9 Mo
5.2 plan 2.2 des informations et obligations diverses
PDF - 9.3 Mo
4.3 plan annexe risques
PDF - 27.3 Mo
annexe informative
PDF - 34.2 Mo
LE REGLEMENT
PDF - 28.8 Mo
annexes réglementaires


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