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Particuliers : obligation d'afficher le permis de construire obtenu



Suite à l’obtention d’un permis de construire, le particulier (le bénéficiaire de l’autorisation) doit procéder à son affichage sur le terrain.
Depuis le 1er juillet 2017, sur le terrain, doivent figurer le nom de l’architecte ainsi que la date d’affichage en mairie du permis (affichage effectué sur le tableau d’affichage au rez-de-chaussée de la Mairie).
Aussi, désormais sur le terrain, le panneau rectangulaire d’affichage (dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres), lisible de la voie publique et ce pendant toute la durée du chantier, indique :
• le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
• la date et le numéro du permis,
• la nature du projet et la superficie du terrain,
• le nom de l’architecte,
• la date d’affichage en mairie,
• ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; (…)
c) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir. (Article A 424-16 du Code de l’Urbanisme).
L’affichage du permis de construire, déclenche le délai de recours des tiers.
Il est donc essentiel de ne pas oublier cette formalité.
Pour tout renseignement : Service urbanisme – bureau au 1er étage - Place Jacques Duclos – urbanisme ville-avion.fr – 03.21.79.46.04 .

Vous retrouverez cet article dans la rubrique Service urbanisme



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