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Dérogations de secteurs scolaires

Dérogations de secteurs scolaires

derogation

Cette mesure exceptionnelle permet d'inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur de la ville d'Avion ou dans une autre commune.

Les formulaires de demande peuvent être téléchargés ci- après, ils doivent être dûment complétés, signés et déposés à la Maison de l'Enfant Jacqueline Poly.

Les demandes sont étudiées par la Commission Enseignement chargée des dérogations.

Important : les dérogations ne seront valables que pour le cursus maternel ou élémentaire, une nouvelle demande sera donc à présenter, le cas échéant, à l'occasion de l'entrée à l'école élémentaire ( à la fin du cursus maternel)

Les motifs seront appréciés au regard des critères suivants :

  • enfant gardé par une nourrice, par les grands parents et ou autre membre de la famille (contrat, attestation sur l'honneur de la personne ayant la garde de l'enfant accompagnée d'un justificatif de domicile)
  • travail des parents (attestation de travail notifiant les horaires de travail pour chacun des parents)
  • fratrie
  • raisons médicales
  • autre motif exceptionnel (tous justificatifs que vous jugeriez utiles à votre demande)